Clause de confidentialité

Clause de confidentialité

La société DOE Réalisation SAS conserve strictement confidentiel les données de nos clients partenaires ainsi que toutes les informations échangées. Cette confidentialité s’illustre au travers de nos différents documents techniques spécialisés BTP (Technique de travaux, matériaux employés, appel d’offre…). En aucun cas, ces noms et ces informations n’y sont cités.

Si nous débutons une collaboration ensemble, vous pouvez être certain de bénéficier de la même confidentialité.

  • Sécurité

    Une collaboration et des échanges établis en toute sécurité

  • Confidentialité

    Tous les documents relatifs au chantier restent strictement confidentiels

Clause de confidentialité

Les supports informatiques et documents fournis par la société « X » à la société DOE Réalisation SAS restent la propriété de la société « X ».

Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont la société DOE Réalisation SAS prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés modifiée,  la société DOE Réalisation SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La société DOE Réalisation SAS s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

– ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au contrat, l’accord préalable du maître, ou de l’auteur du fichier est nécessaire ;

– ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;

– ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

– prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;

– prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent contrat ;

– en fin de contrat à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies.

A ce titre, la société DOE Réalisation SAS ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l’accord préalable de la société « X ».

La société « X » se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par la société DOE Réalisation SAS.

En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut être également engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau code pénal.