Dossier des Ouvrages Exécutés

Le Dossier des Ouvrages Exécutés 


Nos services - DOE Réalisation

Connaître nos tarifs

Qu’est-ce que le Dossier des Ouvrages Exécutés ?
DOE


Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document obligatoire (selon la Loi 40 du CCAG Travaux) à remettre :

 Avant le début des travaux, par la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage à l’entreprise titulaire du marché,
⇒ Après la réception des travaux, par la responsabilité de l’exécutant de travaux titulaire du marché à la maîtrise d’ouvrage.

Le DOE est un livrable à archiver suite à la réception d’un projet de construction par la maîtrise d’ouvrage (MOA), il contient tous les éléments techniques et administratifs liés à sa construction.

Il doit être conservé pour la gestion de la maintenance, l’entretien, et pour toute modification future à apporter sur l’ouvrage.

Ce dossier a une importance capitale liée à l’environnement, car il peut limiter de futurs coûts, accidents, et impacts environnementaux.

Dossier DOE REALISATION

Le DOE est la traçabilité technique, administrative et environnementale de votre projet de construction. 

UNE SOLUTION POUR VOUS

Spécialiste de la réalisation
De la conception à l’impression du DOE


DOE Réalisation, spécialiste dans la réalisation complète de votre Dossier des Ouvrages Exécutés, réalise sur mesure votre dossier suivant votre marché, tout en gardant votre identité visuelle.

Nous nous adressons aux entrepreneurs, à tous types de sociétés du BTP titulaires de marché, à la maitrise d’Ouvrage et la maîtrise d’Oeuvre du BTP qui sont dans l’obligation selon la loi 40 du CCAG Travaux de remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés dans le délai indiqué au marché après la remise du Procès Verbal de Réception de Travaux (PVRT).

Les Avantages
Gagner du temps et limiter les coûts


  • Archivage papier et numérique

    Sauvegarde des données importantes du projet de construction.

  • Satisfaction client

    Moins de temps perdu à la "Chasse au DOE" pour la maitrise d'Oeuvre et d'Ouvrage.

  • Design du DOE

    Moderniser et rendre attractif l'image du dossier.

  • Impact environnemental

    Limiter des travaux supplémentaires engendrés par des éléments non retranscrits et limiter les accidents (impact CO2).

  • Respect des délais

    Plus de pénalités prévues au marché liées au retard du rendu du DOE.

  • Gain de temps

    Votre encadrement travaux est libéré au PVRT.

NOS PROCESSUS GESTION QUALITE 

Processus de conception
Nos 5 phases de développement


DOE Réalisation vous assure la sérénité d’un dossier remis dans les délais prévus par votre marché en respectant le processus qualité de gestion documentaire.

Mobiliser notre équipe
5%
Comprendre votre projet
20%
Concevoir le dossier
40%
Déployer nos compétences
20%
Gérer la logistique
15%

Nos équipes ont pris toute la mesure de l’importance du Dossier des Ouvrages Exécutés que vous devez remettre à votre client. Votre chargé d’affaires « DOE Réalisation » a conscience de cette dernière pièce importante pour finaliser votre projet, il met toutes ses compétences au service de votre société.

Pyramide documentaire
Maîtrise de la gestion des livrables – DOE


Pyramide documentaire - DOE Réalisation

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le Dossier des Ouvrages Exécutés. La constitution de ce dossier fait partie des responsabilités des deux parties lors des opérations de réception de travaux.

  • Contenu des DOE de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage :

La Maitrise d’Ouvrage doit fournir le dossier de suivi de l’opération d’infrastructure qui permet de comprendre rapidement le projet, l’ensemble des diagnostics et sondages réalisé en amont des travaux. (Procès Verbaux, essais, contrôle réalisé sur les ouvrages…)

  • Contenu des DOE de la responsabilité de l’exécutant des travaux :

Le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé dans les documents particuliers du marché.  Il comporte, au moins, les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

Le contenu des DOE est spécifique par chantier, sa réalisation est fixée dans le marché remporté par le titulaire.

Le DOE est obligatoire d’après la loi 40 du CCAG Travaux, l’application des pénalités est fixé dans le marché après une durée minimum d’un mois après la remise du Procès Verbal Réception de Travaux.

  • Documents fournis après exécution

Outre les documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’article 29.1, le titulaire remet au maître d’œuvre :
― au plus tard lorsqu’il demande la réception des travaux conformément à l’article 41.1 : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d’évacuation des déchets ;
― dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et les documents nécessaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

Un exemplaire des documents nécessaires à l’établissement du DIUO est également transmis au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le défaut de remise, dans les délais ci-dessus, des documents mentionnés au présent article 40 entraîne l’application des pénalités prévues par les documents particuliers du marché.

  • Commentaires :

Les documents particuliers du marché peuvent substituer à ces pénalités une retenue dont ils fixent le montant et qui est prélevée sur le dernier acompte. Cette retenue est remboursée, dès que les documents manquants sont fournis.
Ces documents sont fournis en trois exemplaires, dont un sur support en permettant la reproduction, sauf pour les documents photographiques ; s’ils sont fournis sous forme électronique, ils sont conformes au format et aux caractéristiques définis par le marché.
Le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte, au moins, les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage.
S’ils sont transmis sous forme électronique, tous les documents du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et ceux nécessaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) doivent être sécurisés, identifiables et interopérables avec les logiciels de dessin et de calcul du maître d’œuvre et du maître de l’ouvrage spécifiés dans les documents particuliers du marché.

(Source : marche-public.fr – Article CCAG Travaux 2009 – Chapitre IV – Réalisation des ouvrages)